Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Introduction
Bienvenue sur holidaycityjapan.com, la plateforme de commerce électronique de Holiday City. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») établissent les règles et régulations pour l'accès, la navigation et toutes les transactions effectuées sur notre site internet. En accédant, en utilisant nos services ou en réalisant un achat sur holidaycityjapan.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces dispositions contractuelles. Nous vous recommandons de les parcourir attentivement avant toute interaction avec nos services.
Informations Générales sur le Vendeur
Le site holidaycityjapan.com est exploité par Holiday City, une entité commerciale spécialisée dans les articles d'animalerie.
- Dénomination Commerciale : Holiday City
- Adresse Postale : 135 Avenue de France, 75013 Paris, France
- Adresse Électronique : [email protected]
- Nom de Domaine : holidaycityjapan.com
Utilisation du Site et Absence de Compte
Pour faciliter votre parcours d'achat, holidaycityjapan.com ne requiert pas la création d'un compte client préalable à la passation de commande. Vous avez la liberté d'effectuer vos emplettes en tant qu'invité, sans aucune obligation d'enregistrement, garantissant une expérience fluide et rapide.
Modalités de Commande
Les étapes pour valider une commande sont intuitives : sélection des articles, ajout au panier, vérification des informations de livraison et choix du mode de paiement. Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable du prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La confirmation de commande vous sera envoyée par courrier électronique après le règlement.
Conditions de Paiement
Toutes les transactions financières relatives à vos achats sur holidaycityjapan.com sont traitées exclusivement par l'intermédiaire de PayPal. Ce système de paiement est sélectionné pour son haut niveau de sécurité et sa fiabilité.
Holiday City tient à préciser qu'il n'effectue ni ne conserve aucune donnée sensible relative à vos cartes bancaires ou autres instruments de paiement. Ces informations sont gérées de manière directe et entièrement sécurisée par PayPal, agissant comme un prestataire de services de paiement tiers. De ce fait, nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité ou la gestion de vos coordonnées bancaires par PayPal.
En cas de désaccord ou de problème lié à une transaction de paiement, les conditions générales d'utilisation ainsi que les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal prévalent. Nous vous invitons vivement à consulter ces documents sur le site officiel de PayPal pour toute clarification.
Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment l'article L.221-18 du Code de la consommation français, les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation. Vous disposez d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour exercer ce droit. L'exercice de ce droit ne nécessite ni justification de motifs, ni paiement de pénalités.
Pour notifier votre décision de rétractation, vous devez nous adresser une déclaration explicite (par exemple, un envoi postal ou un e-mail) à [email protected]. Les articles concernés doivent être retournés dans leur état initial, complets, non utilisés et, dans la mesure du possible, accompagnés de leur emballage d'origine. Les frais directs de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre notification de rétractation, à condition que nous ayons bien réceptionné le ou les produits retournés, ou une preuve d'expédition de ceux-ci. Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord expressément formulé par le client pour un autre mode de remboursement.
Garantie Légale de Conformité
Holiday City s'engage à livrer des biens conformes au contrat de vente et est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette responsabilité s'étend également aux défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation si elle a été convenue ou réalisée sous notre responsabilité.
En vertu des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à partir de la date de délivrance du produit. Cette garantie vous confère le droit d'obtenir, sans frais supplémentaires, la réparation ou le remplacement de l'article en cas de défaut de conformité avéré. Si la réparation ou le remplacement s'avère impossible ou si son coût est manifestement disproportionné, vous avez la possibilité de solliciter une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour activer cette garantie, veuillez nous contacter à [email protected] en fournissant une description détaillée du défaut de conformité, idéalement accompagnée de preuves visuelles (photographies, etc.).
Prix et Disponibilité
Les prix de nos produits sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), hors frais de livraison éventuels qui seront indiqués avant la validation de la commande. Holiday City s'efforce de maintenir à jour les informations de disponibilité des produits, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en tout temps. En cas d'indisponibilité après passation de commande, nous vous en informerons et procéderons au remboursement des articles non livrables.
Livraison
Les produits achetés sur holidaycityjapan.com sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les destinations. Holiday City ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à des cas de force majeure ou à des faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments visuels, textuels et techniques présents sur le site holidaycityjapan.com, incluant sans exhaustivité les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les fichiers audio et vidéo, les logiciels et leur arrangement, constitue la propriété exclusive de Holiday City ou de ses partenaires et est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage public ou exécution de tout contenu du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Holiday City.
Protection des Données Personnelles
La confidentialité de vos informations personnelles est une priorité absolue pour Holiday City. Les données que vous nous transmettez sont traitées avec la plus grande discrétion et sont utilisées exclusivement pour la gestion de vos commandes et l'optimisation de nos services, en stricte conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour obtenir une description complète de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Holiday City ne pourra être engagée pour tout désagrément ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, incluant notamment une interruption de service, une intrusion externe malveillante ou la présence de logiciels malveillants. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la meilleure qualité de service, nous ne pouvons garantir l'absence totale de perturbations ou de dysfonctionnements.
Notre responsabilité est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution de nos obligations contractuelles. En aucune circonstance, Holiday City ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, tels que les pertes de profits, de revenus, de données, ou de tout autre préjudice commercial ou financier. Toute clause de limitation de responsabilité qui serait jugée abusive ou contraire aux droits impératifs du consommateur en vertu du droit français ou européen sera réputée non écrite.
Résolution des Litiges et Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de compétence d'attribution et territoriale.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de persistance d'un désaccord entre le consommateur et le professionnel, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. Pour les litiges présentant une dimension transfrontalière au sein de l'Union européenne, les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR), accessible via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Avant toute démarche auprès d'un médiateur ou de la plateforme ODR, il est impératif pour le consommateur d'adresser une réclamation écrite directement à Holiday City ([email protected]) afin de tenter de trouver une solution à l'amiable.
Modifications des Conditions
Holiday City se réserve le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance de toute mise à jour. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous attestez de votre acceptation des nouvelles Conditions.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, ou pour toute assistance, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected].